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Guadeloupe 971

Guyane 973

Sun Nov 09 20:35:35 CET 2008 Accueil Rechercher un JO Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le bandeau de navigation Imprimer En savoir plus...

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......'oiseaux provenant d' ACTIVITéS de chasse ou de piégeage l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier la capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques Ne comprend pas la production de pelleteries, de peaux de repti...... ......orestiers 03.11Z Pêche en mer Comprend la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières la capture de crustacés et de mollusques marins la pêche à la baleine la capture d'animaux aqua...... ......tiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc. les ACTIVITéS des navires se livrant tant à la pêche en mer qu'à la transformation et à la conservation du poisson la récolte d'autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues Ne comprend pas la captur...... ......e d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques cf. 01.70Z la transformation des baleines sur des bateaux usines cf. 10.11Z la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre cf. 10.20Z la location de bateaux de plais...... <

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Sun Nov 09 19:51:25 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code du trava...

......aritime et des cultures marines. Articles L6331-63 à L6331-64 Chapitre II : Organismes collecteurs agréés Section 1 : Dispositions générales Sous-section 1 : Agrément. Articles L6332-1 à L6332-2 Sous-section 2 : Gestion des fonds. Articles L6332-3 à L6332-5 Sous-section 3 : Dispositions d'ap...... ......extractives Chapitre III : Industries électriques et gazières Articles L713-1 à L713-2 Titre IV : Transports et télécommunications Chapitre II : Marins. Articles L742-1 à L742-12 Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports. Articles L7...... ......3-7 Section 4 : Institutions représentatives du personnel Articles R713-8 à R713-14 Titre IV : Transports et télécommunications. Chapitre II : Marins. Section 1 : Conventions relatives au travail. Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. Articles R742-1 à R742-6 Section 2 :...... ......R742-22 Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. Article R742-38 Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins Article R742-39 Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes...... <

Sun Nov 09 19:27:15 CET 2008 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le bandeau de navigation Imprimer Code du trava...

......L6331-62 Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. Articles L6331-63 à L6331-64 Chapitre II : Organismes collecteurs agréés Section 1 : Dispositions générales Sous-section 1 : Agrément. Articles L6332-1 à L6332-2 Sous-section 2 : Gestion des fonds. Articles L6...... ......extractives Chapitre III : Industries électriques et gazières Articles L713-1 à L713-2 Titre IV : Transports et télécommunications Chapitre II : Marins. Articles L742-1 à L742-12 Chapitr...... ......R713-7 Section 4 : Institutions représentatives du personnel Articles R713-8 à R713-14 Titre IV : Transports et télécommunications. Chapitre II : Marins. Section 1 : Conventions relatives au travail. Paragraphe 1 : Conventions e...... ......ragraphe 3 : Arbitrage. Article R742-21 Section 5 : Contrôle. Article R742-22 Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. Article R742-38 Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins Article R742-39 Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports Section 2 : Particip...... <

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